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Kits Ludiques - Conditions Générales de Vente


Préambule
 
Edité par la société Agence Ludique, le site www.agenceludique.com présente ses prestations en tant qu'agence évènementielle et propose à la vente des kits créatifs pour les enfants.
 
Article 1 – Objet
 
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Agence Ludique propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.


En tant que particulier, le client préalablement à sa Commande, déclare que l'achat de produits sur le Site Internet www.agenceludique.com, n’est pas destiné à la revente et est limité à une utilisation strictement personnelle. Toute utilisation des produits commandés via le site Internet à des fins commerciales et/ou lucratives est interdit.
 
Article 2- Produits
 
Les produits proposés par Agence Ludique sont des kits créatifs ou des kits anniversaires. Ces kits sont en principe immédiatement disponibles.
 
Article 3- Commande
 
La commande de produits Agence Ludique, sous la marque Kits Ludiques, est effectuée sur le site après avoir créé un compte client.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
L'Agence Ludique confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
 
Agence Ludique se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. La société Agence Ludique ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
 
Article 4 - Prix et modalités de paiement
 
Les prix affichés sont exprimés en Euros.
Les prix sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des articles peuvent être modifiés par la société Agence Ludique à tout moment. Seul le prix affiché sur le www.agenceludique.com fait foi entre les parties.
 
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ceux-ci seront clairement indiqués aux clients au moment de la passation de commande.
Le règlement est effectué lors de la passation de la commande par carte bancaire – notamment par carte bleue, visa, mastercard – ou via le système Paypal. Les transactions ainsi effectuées sont sécurisées par le système de paiement Oxatis paiement. Toutes vos informations, notamment bancaires, communiquées à cette occasion sont cryptées pour protéger leur confidentialité.
Les données enregistrées par le système de paiement utilisé par le site www.agenceludique.com constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et ledit site. Elles seront conservées, puis pourront faire l’objet d’un archivage conformément aux lois et règlements en vigueur.
 
Article 5- Livraison
 
Après confirmation de la Commande et sous réserve du paiement du prix des produits commandés, l'Agence Ludique s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 5 jours ouvrés sauf exception.
Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de la passation de commande.
L’Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les éventuels dommages à la société Agence Ludique par e-mail à contact@agenceludique.com. De même, toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, défectueux ou non conforme) devra impérativement être notifiée auxdites sociétés dans les 5 jours.
 
Dans le cas où le colis ne pourrait être distribué pour les motifs suivants: n'habite pas à l'adresse indiquée, Refusé, Non réclamé, Adresse incomplète...et qui par conséquent serait retourné l’expéditeur, nous pourrons procéder à sa réexpédition aux frais exclusifs du client.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité de la société Agence Ludique ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

La livraison sera effectuée par Colissimo (sans signature). Frais de port offert dès 60 € d'achat pour la France Métropolitaine..
En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.
 
Article 6- Droit de rétractation
 
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés par lui-même ou par le destinataire de la Commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa Commande et obtenir, au choix de l'Acheteur l'échange des produits, un avoir ou un remboursement correspondant au montant de cette Commande (frais de livraison initiaux compris).
 
Avant de retourner les articles, l’acheteur devra au préalable avertir par mail la société à l’adresse suivante contact@agenceludique.com.
Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante :
Agence Ludique
13 avenue Duquesne
75007 Paris
 
Article 7- Échange et retour
 
L’Acheteur a la possibilité d’échanger ou de retourner les produits commandés. Il devra en avertir préalablement la société Agence Ludique  par email à contact@agenceludique.com. Un bon de retour/ échange lui sera alors adressé par voie électronique.
L’article devra être retourné dans son état d’origine aux frais de l’acheteur.
En cas d’échange, un nouveau produit lui sera expédié dès réception de produit à échanger.
 
Article 8- Réclamation
 
Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 48 heures suivant la passation de commande.  Les réclamations concernant les produits doivent être faites dans le mois suivant la réception du produit ou la constatation de la cause de la réclamation.
Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@agenceludique.com et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation. Elles peuvent également être adressées par courrier à l’adresse suivante :
Agence Ludique
13 avenue Duquesne
75007 Paris
 
Article 9- Responsabilité
 
La société Agence Ludique ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
La responsabilité desdites sociétés sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et lesdites sociétés se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
 
Article 11- Garantie
 
Dans tous les cas, les sociétés Agence Ludique et LS Aubouin ne pourront être tenu pour responsables du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité desdites sociétés est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone au 01 42 49 51 77/06 65 06 28 88 ou par mail à l'adresse contact@agenceludique.com.
Réponse : 48 heures.
 
Article 12 – Protection des données personnelles
 
La société Agence Ludique, dans le cadre de la gestion du site www.agenceludique.com, peuvent être amenées à collecter des informations relatives à votre identité ainsi qu’à vos coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, à l’exception de vos coordonnées bancaires uniquement accessibles par l’établissement bancaire en charge des transactions effectuées par voie électronique.
Ces informations lui sont indispensables pour les besoins de la gestion de votre compte. Le défaut de réponse pourra entraîner la suspension du service. Pour des besoins exclusivement techniques, elles peuvent être accessibles par le prestataire assurant l’hébergement du site.
 
Si vous souhaitez que les partenaires de Agence Ludique vous fassent également bénéficier de leurs propres offres, veuillez cocher la case prévue à cet effet dans le formulaire d’inscription accessible sur notre site.
Dans tous les cas, vous pouvez faire valoir à tout moment votre souhait de ne pas ou de ne plus recevoir les offres commerciales de Agence Ludique ou de ses partenaires.
Conformément à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez enfin à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de rectification de vos données personnelles. Pour toute demande, veuillez-vous adresser à contact@agenceludique.com. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
 
Article 13 - Fonctionnement du site
 
L’accès au site www.agenceludique.com est possible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des éventuelles pannes, des interventions de maintenance, des mises à jour ou des améliorations techniques nécessaires à son bon fonctionnement ou à celui des services gratuits ou payants qu’il fournit.
En conséquence, vous vous engagez aux termes des présentes à ne pas chercher la responsabilité de la société Agence Ludique au titre du fonctionnement du site www.agenceludique.com.
 
Article 14 – Loi applicable et attribution de compétence
 
Les présentes conditions générales de vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
Tout litige survenant concernant leur interprétation, leur modification, leur exécution ou leur résiliation relèvera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux situés dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.
Pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.